ZENSU VISUALS · SEPTEMBRE 2026
Conditions générales de vente
1. Prestataire
Tom Poirier Garcia, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial Zensu Visuals. SIRET : 990 640 328 00011. Adresse : 9 Cité Les Gardénias, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue, France. Contact : zensuvisuals@gmail.com.
2. Objet et champ d’application
Ces conditions encadrent les prestations de Zensu Visuals commandées par des clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le devis accepté et ses conditions particulières complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction. Une demande d’information ou de devis ne constitue pas une commande. Toute prestation à un consommateur nécessite des conditions adaptées et les informations précontractuelles applicables, communiquées avant engagement.
3. Prestations
Les prestations peuvent comprendre le motion design 2D ou 3D, l’animation UI/UX et d’interfaces, le storyboard, l’animation de logo, les publicités, les contenus pour les réseaux sociaux, les vidéos produit et le sound design. La voix off, les langues, les formats additionnels et toute autre option sont inclus uniquement lorsqu’ils figurent au devis.
4. Devis et commande
Chaque projet fait l’objet d’un devis précisant le périmètre, les livrables, le prix, les délais, les modalités de paiement, sa durée de validité et les droits d’exploitation prévus. La commande est formée par l’acceptation écrite du devis et des CGV. Toute extension du périmètre nécessite un accord écrit sur les conditions supplémentaires.
5. Acompte et lancement
Le montant de l’acompte éventuel est défini sur le devis et la facture. Lorsqu’il est prévu, la production peut commencer après son encaissement et la réception des éléments nécessaires. Le versement est imputé sur le prix total.
6. Prix
Les formats 30 et 60 secondes sont proposés sur devis. Le prix dépend notamment de la durée, de la complexité, du nombre de plans, du storyboard, de la 3D, des formats, des langues et de l’urgence. Le devis précise les taxes applicables et le montant total à régler. Aucun numéro de TVA n’est attribué par ces CGV. Les dépenses ou licences non incluses sont soumises à accord préalable. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé sauf accord écrit.
7. Révisions
Sauf indication différente au devis, trois séries de révisions sont incluses. Une série correspond à un retour regroupé sur la version présentée, dans la direction validée. Chaque série supplémentaire est facturée 50 €, selon le régime fiscal indiqué au devis. Un nouveau script, une nouvelle direction artistique, une modification profonde du storyboard, l’ajout de plans, l’allongement de la durée, la reprise d’une animation validée, une nouvelle langue ou un nouveau format peuvent nécessiter un complément de devis accepté avant exécution.
8. Validation des étapes
Le client valide par écrit les étapes soumises à son approbation, notamment le storyboard et la direction artistique. La production de l’étape suivante repose sur cette validation. Une modification d’une étape déjà validée peut modifier le budget et le calendrier. Le silence du client ne vaut pas automatiquement validation.
9. Éléments fournis par le client
Le client fournit les informations, textes, logos, interfaces, images, accès et autres éléments nécessaires dans les formats convenus. Il garantit leur exactitude et les droits permettant leur utilisation dans le projet. Il signale les restrictions, obligations de confidentialité et mentions obligatoires avant la production.
10. Délais
Le calendrier est confirmé au devis. Il commence lorsque les validations, l’acompte éventuel, les fichiers et les informations nécessaires ont été reçus. Les retards de transmission ou de validation et les demandes hors périmètre peuvent conduire à un calendrier révisé, communiqué au client. Les délais indicatifs du site ne constituent pas un engagement autonome.
11. Livraison
La livraison porte sur les fichiers vidéo exportés et les formats précisés au devis, jusqu’en 4K lorsque prévu. Ils sont transmis par un moyen numérique convenu. Le client vérifie les fichiers reçus et signale les anomalies par écrit afin qu’elles puissent être corrigées.
12. Fichiers sources
Les projets After Effects, Figma, Illustrator et les autres fichiers de travail ne sont pas inclus automatiquement. Leur remise et leurs conditions d’utilisation doivent être prévues au devis ou dans un accord écrit et peuvent être facturées en supplément. Les licences des logiciels, polices et ressources tierces ne sont pas transférées automatiquement.
13. Paiement
Les échéances, l’acompte et le solde figurent sur le devis et les factures. Le paiement s’effectue par les moyens acceptés et convenus avec Zensu Visuals : carte bancaire, PayPal ou virement. Le solde est réglé à l’échéance mentionnée, sans dépasser les plafonds légaux applicables entre professionnels.
14. Retard de paiement professionnel
Dès le lendemain de l’échéance, des pénalités sont exigibles sans rappel préalable. Sauf taux licite différent convenu au devis, leur taux annuel correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, selon les modalités de l’article L. 441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par le client professionnel en retard. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais exposés dépassent ce montant.
15. Suspension en cas d’impayé
En cas d’impayé, après notification écrite et expiration du délai raisonnable indiqué pour régulariser, Zensu Visuals peut suspendre les prestations ou livraisons restant à réaliser, dans les conditions prévues par la loi. Le calendrier est alors réévalué. Les sommes déjà exigibles restent dues.
16. Annulation
En cas d’annulation demandée par le client, le travail effectivement réalisé et les frais non récupérables préalablement autorisés restent dus. Un décompte est établi et les acomptes sont imputés sur ce montant ; un éventuel excédent est remboursé. Les autres conséquences de la résiliation dépendent du devis, de l’accord des parties et du droit applicable.
17. Propriété intellectuelle et cession
La cession ou l’autorisation des droits d’exploitation expressément prévue au devis prend effet après paiement intégral. Le devis précise les droits concernés, les supports, la destination, le territoire et la durée. Toute utilisation non couverte nécessite un accord complémentaire. Le droit moral de l’auteur et les droits des tiers demeurent réservés.
18. Présentation dans le portfolio
Sauf NDA, confidentialité, embargo ou accord contraire, Zensu Visuals peut présenter une réalisation terminée à titre de référence dans son portfolio, sur son site, ses réseaux sociaux, son showreel ou ses présentations commerciales. La présentation respecte la date de diffusion convenue et les droits des tiers. Le client peut signaler avant publication les restrictions applicables.
19. Ressources tierces
Les musiques, voix, polices, images, logiciels et autres ressources tierces restent soumis aux licences de leurs titulaires. Les restrictions pertinentes sont communiquées au client. Une licence ou une extension nécessaire à un usage particulier peut entraîner un coût supplémentaire accepté avant achat.
20. Confidentialité
Chaque partie protège les informations non publiques reçues à l’occasion du projet et les utilise uniquement pour son exécution. Un NDA ou un engagement spécifique prévaut lorsqu’il a été conclu. Cette obligation ne couvre pas les informations devenues publiques sans faute, déjà légitimement connues ou dont la divulgation est légalement requise.
21. Responsabilité
Zensu Visuals exécute les prestations avec diligence dans le périmètre convenu. Aucun nombre de vues, ventes, conversions, abonnements ni résultat commercial n’est garanti. Chaque partie répond des dommages qui lui sont imputables selon les règles applicables. Aucune disposition n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.
22. Force majeure
Un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil peut suspendre les obligations empêchées. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais de la situation et de ses effets prévisibles. Si l’empêchement devient définitif, le contrat est résolu dans les conditions légales.
23. Droit applicable et différends
Le droit français s’applique. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable par écrit à zensuvisuals@gmail.com. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.